Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.9.26
Versions de la disposition
3.9.26. Échafaudage sur consoles: Tout échafaudage sur consoles doit être:
1° conçu conformément à des plans signés et scellés par un ingénieur. Une copie des plans doit être disponible sur demande;
2° soumis, à tous les 5 ans, à un examen non destructif, autre que visuel, des soudures par un organisme certifié par le Bureau canadien de soudage conformément aux exigences de la norme Qualification des organismes d’inspection en soudage CSA W178.1.
